Objet
FrigoPilote est une application en ligne destinée aux frigoristes et installateurs de pompes à chaleur et de climatisation. Elle permet de gérer clients, sites et équipements, de saisir les interventions (mise en service, maintenance, contrôle d'étanchéité…), de suivre le stock de fluides frigorigènes et de générer les documents associés (fiche d'intervention CERFA n° 15497, rapport de mise en service, registre d'équipement, BSFF). Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service.
Accès au service
Le service est réservé aux professionnels, qui l'utilisent dans le cadre de leur activité. L'inscription se fait en ligne ; pendant la phase de lancement, elle peut nécessiter un code d'invitation fourni par l'éditeur.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de suspicion d'accès non autorisé, il en informe l'éditeur sans délai.
Formules
- Découverte (gratuite) : jusqu'à 5 interventions par mois, gestion des clients, sites, équipements, bouteilles et BSFF, mode hors-ligne.
- Premium (payante) : interventions illimitées et fonctions d'intelligence artificielle (lecture de plaque signalétique, diagnostic des mesures, rapports).
Le prix de la formule Premium est indiqué avant la souscription. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, payé par carte bancaire via notre prestataire Stripe et reconduit automatiquement chaque mois tant qu'il n'est pas résilié.
La résiliation se fait à tout moment depuis les paramètres du compte et prend effet à la fin de la période en cours : l'accès Premium reste actif jusqu'à ce terme, puis le compte revient à la formule Découverte sans perte de données. Le mois entamé n'est pas remboursé. Le service étant souscrit par des professionnels pour leur activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur reste seul responsable des informations qu'il saisit et des documents qu'il émet, en particulier de l'exactitude des fiches d'intervention CERFA, du respect de la réglementation sur les fluides frigorigènes (attestation de capacité, contrôles d'étanchéité, traçabilité) et de la conservation des documents pendant les durées légales.
Les résultats produits automatiquement — lecture de plaque signalétique, calculs de surchauffe, sous-refroidissement et tonnes équivalent CO₂, diagnostics et rapports générés par intelligence artificielle, suggestions de modèles — sont une aide à la saisie. Ils doivent être vérifiés par l'utilisateur avant toute signature ou transmission.
Lorsque l'utilisateur enregistre des données concernant ses propres clients, il agit en tant que responsable de ce traitement et FrigoPilote en tant que sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Disponibilité
FrigoPilote est fourni en l'état. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu ; des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. Le mode hors-ligne permet de poursuivre la saisie sur le terrain ; les données sont synchronisées au retour du réseau.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les documents générés à partir de données saisies ou validées par l'utilisateur, d'interruption temporaire du service ou de perte de données consécutive à un incident technique, dans la limite permise par la loi.
Propriété des données
L'utilisateur reste propriétaire de ses données. Il peut à tout moment exporter ses clients, équipements et interventions (CSV) et l'intégralité de ses données (JSON), et supprimer son compte, directement depuis les paramètres de l'application.
Propriété intellectuelle
Le logiciel FrigoPilote (code source, interface, design, contenu) est la propriété exclusive de la SARL Cédric Mathieu. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Suspension et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer. L'utilisateur est informé de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui de Lorient.
Contact
SARL Cédric Mathieu
Clavezic, route du Barrage, 56590 Groix
Email : contact@frigopilote.fr
Téléphone : 06 60 18 56 56